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    Veuillez répondre aux dix questions ci-dessous et cliquer sur le boutoun "Soumettre" quand vous avez fini


    Question N°1-TVA
    Les prestations techniques fournies par une personne étrangére à l'interieur du MAROC, via internet .

    Sont exonérées totalement ?
    Sont passibles de la retenue à la source et de la TVA ?
    Sont hors champs de tout impots ?

    Question N°2-TVA
    Les biens d'équipements acquis par une association
    d'aide aux orphelins.

    Sont passibles de la TVA ?
    Sont éxonérés de la TVA ?
    Sont soumises au taux réduit de la TVA ?

    Question N°3-TVA
    Les cours supplémentaires de soutien scolaires décérnés aux éléves
    par un centre de formation privé

    Sont éxonérés de la TVA ?
    Sont soumise à la TVA au taux réduit ?
    Sont soumise à la TVA au taux de 20% ?

    Question N°4- TVA
    Les récoltes de pommes conditionnées dans une ferme dans des emballages en carton.

    Sont passibles de la TVA au taux normale ?
    Sont hors champs d'application de la TVA ?
    Sont passibles de la TVA au taux réduit ?

    Question N°5- IMPOT SUR LES SOCIETES
    Les entrprises nouvellement créés qui réalisent un bénéfice durant la 1ére année.

    Sont totalement éxonérés de l'IS ?
    Sont soumises de l'IS sur le resultat réalisé la 1ere année ?
    Sont soumises à l'IS , mais après 3 ans ?

    Question N°6-IMPOT SUR LES SOCIETES
    Une société qui débute l'exportation des ces services à raison de 60% de son chiffre d'affaire à l'étranger.

    Est éxonérée totalement de l'IS pour le total de son C.A ?
    Est passible de l'IS pour le total de son C.A ?
    Est éxonérée totalement à raison de 60% de son C.A total ?

    Question N°7-IMPOT SUR LES SOCIETES
    Une société S.N.C, spécialisée dans la fabrication des piéces de rechange depuis plus de dix ans
    et qui réalise une perte durant l'exercice clos le 31/12/n

    Est assujettie à la cotisation minimale de 1500.00dhs
    Est assujettie à la cotisation minimale par rapport au C.A
    N'est assujettie à aucun impot

    Question N°8-IMPOT SUR LE REVENU
    Les personnes physiques tenant un petit commerce

    Sont toutes exclues de tenir une comptabilité ?
    Sont soumises obligatoirement au régime du forfait ?
    Peuvent opter pour la tenue d'une comptabilité

    Question N°9-IMPOT SUR LE REVENU
    Pour les véhicules de tourismes, L'amortissement annuelle fiscalement déduite

    Est de 20% de la valeur totale d'acquisition ?
    Est de 20% de la valeur d'acquisition plafonné à 200 000.00 dhs ?
    Est de 25% de la valeur total d'acquisition ?

    Question N°10-IMPOT SUR LE REVENU
    L'activité de téléboutique est soumise à la cotisation minimale

    au taux de 0.25%
    Au taux de 0.5%
    Au taux de 6.00%


    Last modified: Wed JAN 01 15:20:05 NOURI-AUDIT 2009




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