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Plan comptable général 2006 français

Classe 1 - Comptes de Capitaux

10. Capital social et réserves

  • 101 Capital
    • 1011 Capital souscrit - non appelé
    • 1012 Capital souscrit - appelé, non versé
    • 1013 Capital souscrit - appelé, versé
      • 10131 Capital non amorti
      • 10132 Capital non amorti
    • 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
  • 104 Primes liées au capital social
    • 1041 Primes d'émission
    • 1042 Primes de fusion
    • 1043 Primes d'apport
    • 1044 Primes de conversion d'obligations en actions
    • 1045 Bons de souscription d'actions
  • 105 Ecarts de réévaluation
    • 1051 Réserve spéciale de réévaluation
    • 1052 Ecart de réévaluation libre
    • 1053 Réserve de réévaluation
    • 1055 Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
    • 1057 Autres écarts de réévaluation en France
    • 1058 Autres écarts de réévaluation à l'étranger
  • 106 Réserves
    • 1061 Réserve légale
      • 10611 Réserve légale proprement dite
      • 10612 Plus values nettes à long terme
    • 1062 Réserves indisponibles
    • 1063 Réserves statutaires ou contractuelles
    • 1064 Réserves réglementées
      • 10641 Plus values nettes à long terme
      • 10643 Réserves consécutif à l'octroi de subvt d'investissement
      • 10648 Autres réserves réglementées
    • 1068 Autres réserves
      • 10681 Réserves de propre assureur
      • 10688 Réserves diverses
  • 107 Ecart d'équivalence
  • 108 Compte de l'exploitant
  • 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé

11. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)

  • 110 Report à nouveau (solde créditeur)
  • 119 Report à nouveau (solde débiteur)

12. Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

  • 120 Résultat de l'exercice (bénéfice)
  • 129 Résultat de l'exercice (perte)

13. Subventions d'investissement

  • 131 Subventions d'équipement
    • 1311 Etat
    • 1312 Régions
    • 1313 Départements
    • 1314 Communes
    • 1315 Collectivités publiques
    • 1316 Entreprises publiques
    • 1317 Entreprises et organismes privés
    • 1318 Autres
  • 138 Autres subventions d'investissement (idem ventilation compte 131)
  • 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
    • 1391 Subventions d'équipement
    • 1398 Autres subventions d'investissement (idemventilation compte 1391)

14. Provisions réglementées

  • 142 Provisions réglementées relatives aux immobilisations
    • 1423 Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
    • 1424 Provisions pour investissement (participation des salariés)
  • 143 Provisions réglementées relatives aux stocks
    • 1431 Hausse des prix
    • 1432 Fluctuation des cours
  • 144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
  • 145 Amortissements dérogatoires
  • 146 Provision spéciale de réévaluation
  • 147 Plus-values réinvesties
  • 148 Autres provisions réglementées

15. Provisions

  • 151 Provisions pour risques
    • 1511 Provisions pour litiges
    • 1512 Provisions pour garanties données aux clients
    • 1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme
    • 1514 Provisions pour amendes et pénalités
    • 1515 Provisions pour pertes de change
    • 1516 Provisions pour pertes sur contrats
    • 1518 Autres provisions pour risques
  • 153 Provisions pour pensions et obligations similaires
  • 154 Provisions pour restructurations
  • 155 Provisions pour impôts
  • 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
  • 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
    • 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
  • 158 Autres provisions pour charges
    • 1581 Provisions pour remises en état

16. Emprunts et dettes assimilées

  • 161 Emprunts obligataires convertibles
  • 163 Autres emprunts obligataires
  • 164 Emprunts auprès des établissements de crédit
  • 165 Dépôts et cautionnements reçus
    • 1651 Dépôts
    • 1655 Cautionnements
  • 166 Participation des salariés aux résultats
    • 1661 Comptes bloqués
    • 1662 Fonds de participation
  • 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
    • 1671 Emissions de titres participatifs
    • 1674 Avances conditionnées de l'Etat
    • 1675 Emprunts participatifs
  • 168 Autres emprunts et dettes assimilées
    • 1681 Autres emprunts
    • 1685 Rentes viagères capitalisées
    • 1687 Autres dettes
    • 1688 Intérêts courus
  • 169 Primes de remboursement des obligations

17. Dettes rattachées à des participations

  • 171 Dettes rattachées à des participations (groupe)
  • 174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
  • 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation
    • 1781 Principal
    • 1788 Intérêts courus

18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

  • 181 Comptes de liaison des établissements
  • 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
  • 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
  • 188 Comptes de liaison des sociétés en participation

Classe 2 - Comptes d'Immobilisations

20. Immobilisations incorporelles

  • 201 Frais d'établissement
    • 2011 Frais de constitution
    • 2012 FrAIS de premier établissement
    • 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses(fusion,scission,transformation)
  • 203 Frais de recherche et de développement
  • 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
  • 206 Droit au bail
  • 207 Fonds commercial
  • 208 Autres immobilisations incorporelles

21. Immobilisations corporelles

  • 211 Terrains
    • 2111 Terrains nus
    • 2112 Terrains aménagés
    • 2113 Sous-sols et sur-sols
    • 2114 Terrains de gisement
    • 2115 Terrains bâtis
    • 2116 Compte d'ordre sur immobilisation (art. 6 du décret n° 70-737 du 11 juillet 1978)
  • 212 Agencements et aménagements de terrains (idem ventilation compte 211)
  • 213 Constructions
    • 2131 Bâtiment
    • 2135 Installations générales - agencements - aménagements des cnstructions
    • 2138 Ouvrages d'infrastructure
  • 214 Constructions sur sol d'autrui
  • 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels
    • 2151 Installations complexes spécialisées
    • 2153 Installations à caractère spécifique
    • 2154 Matériels industriels
    • 2155 Outillage industriel
    • 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels
  • 218 Autres immobilisations corporelles
    • 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
    • 2182 Matériel de transport
    • 2183 Matériel de bureau et matériel informatique
    • 2184 Mobilier
    • 2185 Cheptel
    • 2186 Emballages récupérables

22. Immobilisations mises en concession

23. Immobilisations en cours

  • 231 Immobilisations corporelles en cours
  • 232 Immobilisations incorporelles en cours
  • 237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
  • 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées

26. Participations et créances rattachées à des participations

  • 261 Titres de participation
  • 266 Autres formes de participation
  • 267 Créances rattachées à des participations
  • 268 Créances rattachées à des participations
  • 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27. Autres immobilisations financières

  • 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité portefeuille (droit de propriété)
  • 272 Titres immobilisés (droits de créance)
  • 273 Titres immobilisés de l'activité portefeuille
  • 274 Prêts
  • 275 Dépôts et cautionnements versés
  • 276 Autres créances immobilisées
  • 277 (Actions propres ou parts propres)
  • 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28. Amortissement des immobilisations

  • 280 Amortissement des immobilisations incorporelles
    • 2801 Frais d'établissement (idem ventilation compte 201)
    • 2803 Frais de recherche et développement
    • 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
    • 2807 Fonds commercial
    • 2808 Autres immobilisations incorporelles
  • 281 Amortissement des immobilisations corporelles
    • 2811 Terrains de gisement
    • 2812 Agencements, aménagements de terrains (idem ventilation compte 212)
    • 2813 Constructions (idem ventilation compte 213)
    • 2814 Constructions sur sol d'autrui (idemventilation compte 214)
    • 2815 Installations, matériel et outillage industriels (idem ventilation compte 215)
    • 2818 Autres immobilisations corporelles(idem ventilation compte 218)
  • 282 Amortissement des immobilisations mises en concession

29. Dépréciations des immobilisations

  • 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles
    • 2905 Marques, procédés, droits, et valeurs similaires
    • 2906 Droit au bail
    • 2907 Fonds commercial
    • 2908 Autres immobilisations incorporelles
  • 291 Dépréciations des immobilisations corporelles (idem ventilation compte 21)
    • 2911 Terrains (autres que terrains de gisement)
  • 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession
  • 293 Dépréciations des immobilisations en cours
    • 2931 Immobilisations corporelles en cours
    • 2932 Immobilisations incorporelles en cours
  • 296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
    • 2961 Titres de participation
    • 2966 Autres formes de participation
    • 2967 Créances rattachées à des participations (idem ventilation compte 267)
    • 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (idem ventilation compte 268)
  • 297 Dépréciation des autres immobilisations financières
    • 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité portefeuille - droit de propriété (Idem ventilation compte 271)
    • 2972 Titres immobilisés, droit de créance (idem ventilation compte 272)
    • 2973 Titres immobilisés de l'activité portefeuille
    • 2974 Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
    • 2975 Dépôts et cautionnement versés (idem ventilation compte 275)
    • 2976 Autres créances immobilisées (idem ventilation compte 276)

Classe 3 - Comptes de Stocks et d'en-cours

31. Matières premières et fournitures

  • 311 Matière première A
  • 312 Matière première B
  • 317 Fourniture A,B,C …

32. Autres approvisionnements

  • 321 Matières consommables
  • 322 Fournitures consommables
  • 326 Emballages

33. En-cours de Production de biens

  • 331 Produits en cours
  • 335 Travaux en cours

34. En-cours de Production de services

  • 341 Études en cours
  • 345 Prestations de service en cours

35. Stocks de produits

  • 351 Produits intermédiaires
  • 355 Produits finis
  • 358 Produits résiduels (ou matiére de récupération)

36.Compte à ouvrir le cas échéant,sous l'intitulé Stocks provenant d'immobilisations

37. Stocks de marchandises

  • 371 Marchandise (ou groupe)A
  • 372 Marchandise (ou groupe)B

38. Stocks en voie d'acheminement mis en dépot ou donnés en consignation

39. Dépréciation des stocks et en-cours

  • 391 Dépréciation des matières premières
  • 392 Dépréciation des autres approvisionnements
  • 393 Dépréciation des en-cours de production de biens
  • 394 Dépréciation des en-cours de production de services
  • 395 Dépréciation des stocks de produits
  • 397 Dépréciation des stocks de marchandises
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