calcul du salaire net mensuel :

Voici un tableau qui va vous permettre de calculer votre salaire net
veuillez servir les 3 premières cases et obtenez le résultat .


Votre salaire brut :
votre taux de CIMR part salariale :
nombre de déduction pour charges de famille :

Votre bulletin de paie .



BULLETIN DE PAIE
Employeur: .........................
N°affiliation CNSS: ..............
Adresse: .................................
.........................................
Nom et Prénom du salarié: ...................................
N°immatriculation CNSS: ...........
Date entrée : ...............
N°Affiliation CIMR: ..................
Poste: ........................... S.M : ..... Ded : ..... Salaire de base: ..............
Votre salaire brut:
Votre salaire imposable:
Retenue CNSS prestations sociales:
Retenue CNSS AMO:
Retenue CIMR:
Votre impôts sur les revenus:
Votre salaire net mensuel:
Mode paiement :
- Chéque
- Virement
- Espèce
Emargement :
NB:Contribution sociale de solidarité(voir méthode de calcul en bas)

Rappel de quelques règles suivies pour
le calcul du salaire net

Le salaire brut imposables=
(+) salaire de base
(+) primes et indemnités imposables
-------------------
Le salaire net imposable =
(+) salaire brut imposable
(-) les frais Professionnelles 20% du Salaire brut imposable
plafonné à 30000.00dirhams
(-) les cotisations CNSS part salariales
(-) les cotisations AMO part salariales
(-) les cotisations CIMR part salariales
(-) Autres ne sont pas traités ici
--------------
L’impôt sur le revenu ou impôt sur le salaire =
(application stricte du barème mensuel ci-dessous au salaire net imposable )

Tranche de revenu Taux Déductions
0 - 2 500.00 0 0
2501.00 – 4 166.67 10% 250
4166.68 – 5 000.00 20% 666.67
5001.00 – 6 666.67 30% 1166.67
6666.68 – 15 000.00 34% 1433.33
15000.00 – ET PLUS 38% 2033.33

Exemple de calcul :


SI Le salaire net imposable mensuel est = 6000.00 dirhams
L’impôt sera = à:
6000.00 * 30%( taux correspondant à la tranche 5001.00- 6666.67)-1166.67
= 633.33
Les déductions pour charges de famille interviennent à ce niveau, pour être
Déduites tout de suite de l’impôt calculé, à savoir ,
si le salarié est marié sans Enfant , il a droit à prélever de cet impôt une seule déduction
, soit la somme de 360.00/12=30.00 dirhams et le résultat sera de
633.33-30.00 = 603.33 dirhams

------------

Ainsi les réductions pour charges de famille sont admises fiscalement, comme suit :

Article 74 CGI - réduction pour charges de famille
Il est déduit du montant annuel de l’impôt en raison des charges de famille du
Contribuable, une somme de 360.00 dirhams par personne à charge .
Toutefois le montant total des réductions pour charges de famille ne peut pas
dépasser 2 160.00 dirhams .


sont à la charge du contribuable :
- son épouse
- ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis
par lui à son propre foyer à condition :
-qu’ ils ne disposent pas par enfant , d’un revenu global annuel
supérieur à la Tranche exonéré du barème de calcul de l’impôt sur le revenu .
-que leur âge n’excède pas 21 ans ou 27(Loi de finance 2013) ans s’ils justifient de
la poursuite de leurs études . cette condition d’âge n’est pas toutefois applicable aux
enfants atteints d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir à leurs soins.

La femme du contribuable bénéficie des réductions pour charges
de famille au titre de son époux et de ses propres enfants
lorsqu’ ils sont légalement à sa charges.
-----------------
Le salaire net =
(+)salaire brut
(–) CNSS part salariale
(-)AMO part salariale
(-) retraite part Salariale
(-) l’impôt sur le salaire).

La contribution sociale de solidarité institué par la loi de finance 2013, est calculée sur la base du salaire net mensuel , comme suit :

Salaire net <30000.00 dhs exonéré.
30000.00< Salaire net <50000.00 ---> application du taux de 2%
50000.00< Salaire net <70000.00 ---> application du taux de 4%
Salaire net >70000.00 ---> application du taux de 6%
La contribution sociale de solidarité est retenue et versée le mois suivant, mais à la fin
de l'année ou le cas il y a des modifications touchant le salaire net , ou lorsque
le salarié s'estime surtaxé en raison notamment d'un recrutement ou d'une perte d'emploi
en cours d'année, il peut demander la restitution du trop-perçu sur la base de sa déclaration de
revenu global, dans les mêmes conditions que celles prévues en matière d'IR.

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